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Conditions
Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Mises à jour le 26/04/2024

L’utilisation du site https://hotelterreneuve.com/ (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par https://hotelterreneuve.com/ responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://hotelterreneuve.com/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Terre Neuve Hôtel (ci-après Terre Neuve Hôtel).

  • Nom juridique de l’établissement : Terre Neuve Hôtel
  • Nom commercial : Hôtel Terre Neuve
  • Adresse du siège social : 10 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France
  • SIRET : 849 900 584 00020
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR19849900584
  • Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • RCS : Paris
  • Capital social : 500 000,00 euros
  • Nom du représentant légal : Corinne BESSADE en qualité de Gérante
  • Nom du responsable publication : Fabien Danis en qualité de Directeur d’hôtel
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Fabien Danis en qualité de Directeur d’hôtel

Pour nous contacter :

 

2 – Conception

Le présent site web, accessible à l’adresse https://hotelterreneuve.com/, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de prestataire externe d’agence de communication digitale, Diadao.

Pour les contacter :

 

3 – Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://hotelterreneuve.com/, est hébergé par la société AGS Cloud (Access Global Security), Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 107 700,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392 00040 dont le siège social est situé 265 rue de la Garriguette 34130 Saint-Aunès – France.

Pour les contacter :

 

4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Terre Neuve Hôtel. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Terre Neuve Hôtel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © Terre Neuve Hôtel

Photos : © Terre Neuve Hôtel

 

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de Terre Neuve Hôtel, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Terre Neuve Hôtel. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://hotelterreneuve.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés

Terre Neuve Hôtel, au capital de 500 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro849 900 584 00020, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Fabien Danis, en qualité de Directeur d’hôtel.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société FLAG SYSTEMES (Société du groupe DL Software), Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 150 000,00 euros euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 421 577 792 00060, dont le siège social est situé 301 Littoral Frédéric Mistral, Résidence Le Fort Saint-Louis, 83000 Toulon, France.

FLAG SYSTEMES (Société du groupe DL Software) est une société d’édition et d’intégration de logiciels de tourisme.

Pour les contacter :

  • Adresse : 301 Littoral Frédéric Mistral, Résidence Le Fort Saint-Louis, 83000 Toulon, France
  • Téléphone : +33 (0)4 94 08 94 60
  • E-mail : contact@flag-systemes.com
  • Site web : https://www.flag-systemes.com/

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 12 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 72 mois pour les clients de Terre Neuve Hôtel. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Fabien Danis par e-mail à contact@hotelterreneuve.com, ou par courrier à 10 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://hotelterreneuve.com/fr/formulaire-rgpd

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

8 – Sécurité des données

Le site web https://hotelterreneuve.com/ utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Terre Neuve Hôtel et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Terre Neuve Hôtel.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Terre Neuve Hôtel ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :

Jazotel est un logiciel de type PMS (Property Management System) qui permet la gestion des hôtels indépendants ou des résidences (réservations, restauration, ventes, etc.).

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur D-EDGE.

 

9 – Système de Réservation et de Paiement

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 12 700 298,40 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 513 852 00076, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France.

Les données collectées avec la société D-EDGE sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :

 

10 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

 

11 – Les marques

Les marques de Terre Neuve Hôtel pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de Terre Neuve Hôtel. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Terre Neuve Hôtel est donc prohibée.

 

12 – Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Terre Neuve Hôtel. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Terre Neuve Hôtel.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de Terre Neuve Hôtel, le lien hypertexte https://hotelterreneuve.com/ doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de Terre Neuve Hôtel. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet « Partenaires » de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de Terre Neuve Hôtel, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@hotelterreneuve.com, ou par courrier à 10 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://hotelterreneuve.com/.

 

13 – Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@hotelterreneuve.com en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

 

14 – Respect de la vie privée

Terre Neuve Hôtel respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

Terre Neuve Hôtel s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Terre Neuve Hôtel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, Terre Neuve Hôtel ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter Terre Neuve Hôtel directement.

 

16 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à Terre Neuve Hôtel. À cet effet, Terre Neuve Hôtel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. En cas de litige, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Centre de le Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées et modalités de saisine sont les suivantes: CM2C 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris ; ou par mail: cm2c@cm2c.net.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

17 – Liste d’opposition Bloctel

La liste d’opposition Bloctel vous permet de vous inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer votre refus du démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

 

18 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, les services d’hébergement proposés sur le Site par l’Hôtel ne sont pas soumis au droit de rétractation.

En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont soumises exclusivement aux conditions d’annulation et de modification stipulées dans les présentes Conditions Générales, sans que le Client ne puisse invoquer le droit de rétractation.